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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BONNEL
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SERVICE URGENCE REFECTION S.U.R.
Marque expirée - Marque en non vigueur

SERVICE URGENCE REFECTION S.U.R.
BONNEL, SARL

Numéro de dépôt :
99777482
Date de dépôt :
22/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2019

Présentation de la marque SERVICE URGENCE REFECTION S.U.R.

Déposée le 22 février 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BONNEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERVICE URGENCE REFECTION S.U.R. »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BONNEL domicilié(e) 3 Rue du Stade - 49330 - CHAMPIGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 060 200 722 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL BONNEL domicilié(e) 3 Rue du Stade - 49330 - CHAMPIGNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SERVICE URGENCE REFECTION S.U.R. est expirée depuis le 22 février 2019.

BONNEL a également déposé les autres marques suivantes : perdurable


BONNEL, SARL - 3 Rue du Stade - 49330 - CHAMPIGNE - France - SIREN 060200722


SARL BONNEL - 3 Rue du Stade - 49330 - CHAMPIGNE - France


Demande de renouvellement le 20 février 2009 n°2399026 - Publication au BOPI 2009-02-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-32

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Inscription le 20 juillet 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°502171 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20

Renouvellement sans limitation le 23 avril 2009 n°2405457 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-04-23

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